Le bail à construction et le bail emphytéotique sont deux types de contrats immobiliers utilisés en France. Bien qu’ils partagent certaines similitudes, ils ont également des différences significatives en termes de durée, d’objectif et de droits et obligations des parties impliquées. Vous pouvez encore plus d’informations via ce lien.
Bail à construction et bail emphytéotique: Comparaison des deux types de contrats
Le bail à construction
C’est un contrat par lequel un propriétaire d’un terrain (le bailleur) loue ce terrain à une personne ou une entreprise (le preneur) pour une durée minimale de 18 ans. Pendant cette période, le preneur s’engage à construire des bâtiments ou des installations sur le terrain. Une fois la construction terminée, le preneur devient le propriétaire des bâtiments ou des installations. Le bail à construction est souvent utilisé pour les projets de développement immobilier à long terme, tels que la construction d’immeubles de bureaux ou de centres commerciaux.
Le bail emphytéotique
D’autre part, le contrat de location à long terme dans lequel le preneur s’engage à utiliser le terrain loué pour une période minimale de 18 ans et à le mettre en valeur. Contrairement au bail à construction, le bail emphytéotique ne nécessite pas que le preneur construise des bâtiments ou des installations sur le terrain loué. Le bail emphytéotique est souvent utilisé pour l’agriculture, l’élevage ou l’exploitation forestière.
Les différences entre les deux baux
La durée
Le bail à construction et le bail emphytéotique ont tous les deux une durée minimale de 18 ans, mais le bail à construction peut être prolongé jusqu’à 99 ans, tandis que le bail emphytéotique ne peut être prolongé que jusqu’à 50 ans.
Objectif
Le bail à construction est utilisé pour les projets de développement immobilier à long terme, tandis que le bail emphytéotique est souvent utilisé pour l’agriculture, l’élevage ou l’exploitation forestière.
Droits et obligations
Dans le bail à construction, le preneur doit construire des bâtiments ou des installations sur le terrain loué et une fois la construction terminée, il devient propriétaire de ses constructions. Dans le bail emphytéotique, le preneur a l’obligation de mettre en valeur le terrain loué, mais n’est pas obligé de construire. Le bailleur reste propriétaire du terrain dans les deux types de baux.
Loyer
Dans les deux types de baux, le preneur doit payer un loyer au bailleur pour l’utilisation du terrain loué. Le loyer peut être symbolique dans certains cas, notamment dans le bail à construction où le preneur a investi dans la construction de bâtiments ou d’installations.
Renouvellement
Le bail à construction peut être renouvelé à l’issue de sa durée minimale de 18 ans, tandis que le bail emphytéotique peut être renouvelé avant son expiration. Le renouvellement est soumis à l’accord des deux parties et peut être assorti de nouvelles conditions.
Clause résolutoire
Le bail à construction peut être résilié si le preneur ne respecte pas ses obligations, tandis que le bail emphytéotique peut être résilié si le preneur ne met pas en valeur le terrain loué ou ne le maintient pas en bon état.